Le bail 3 6 9, un type de contrat commercial réglementé, vise à stabiliser le marché locatif en encadrant l’augmentation des loyers. Cependant, la gestion de cette augmentation peut s’avérer délicate pour les deux parties, propriétaires et locataires. La loi…
Lire la suiteLe remboursement de la caution locative est une question qui revient fréquemment dans les relations entre locataires et propriétaires immobiliers. Afin de clarifier les points importants, cet article analyse les règles et les démarches à suivre pour un remboursement rapide…
Lire la suiteL’espace disponible dans un logement est un facteur crucial pour le bien-être et le confort de ses occupants. La chambre à coucher, lieu de repos et de ressourcement, n’échappe pas à cette règle. En France, des réglementations légales existent, mais…
Lire la suiteLe Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier en France. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du bien et d’attribuer une classe énergétique allant de A (très performant) à…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier représente souvent un investissement majeur. La promesse d’achat, un document juridique préliminaire, joue un rôle essentiel dans la réussite de la transaction. Elle définit les conditions de la vente future et engage les deux parties :…
Lire la suiteVendre un bien immobilier, réaliser des travaux d’aménagement, ou simplement garantir la conformité de votre installation d’assainissement collectif : dans tous ces cas, le certificat de conformité est un document indispensable. Il atteste que votre système d’assainissement respecte les normes…
Lire la suiteLa présence de plomb dans les bâtiments anciens est un sujet important pour les vendeurs et les acheteurs. Le plomb classe 3, caractérisé par une concentration supérieure à 1 mg/cm², représente un risque sanitaire significatif et impose des obligations légales…
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Lire la suiteLe blocage du loyer est une mesure forte que les locataires peuvent prendre pour faire valoir leurs droits lorsqu’ils sont confrontés à des manquements graves du bailleur ou d’un colocataire. En colocation, les situations peuvent être complexes, car la responsabilité…
Lire la suiteLe secteur immobilier est un domaine en constante évolution, et l’évaluation des propriétés patrimoniales y occupe une place de choix. Les notaires, en tant que professionnels du droit et de la gestion du patrimoine, se positionnent au cœur de ce…
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