Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier en France. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du bien et d’attribuer une classe énergétique allant de A (très performant) à…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier représente souvent un investissement majeur. La promesse d’achat, un document juridique préliminaire, joue un rôle essentiel dans la réussite de la transaction. Elle définit les conditions de la vente future et engage les deux parties :…
Lire la suiteVendre un bien immobilier, réaliser des travaux d’aménagement, ou simplement garantir la conformité de votre installation d’assainissement collectif : dans tous ces cas, le certificat de conformité est un document indispensable. Il atteste que votre système d’assainissement respecte les normes…
Lire la suiteLa présence de plomb dans les bâtiments anciens est un sujet important pour les vendeurs et les acheteurs. Le plomb classe 3, caractérisé par une concentration supérieure à 1 mg/cm², représente un risque sanitaire significatif et impose des obligations légales…
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Lire la suiteLe blocage du loyer est une mesure forte que les locataires peuvent prendre pour faire valoir leurs droits lorsqu’ils sont confrontés à des manquements graves du bailleur ou d’un colocataire. En colocation, les situations peuvent être complexes, car la responsabilité…
Lire la suiteLe secteur immobilier est un domaine en constante évolution, et l’évaluation des propriétés patrimoniales y occupe une place de choix. Les notaires, en tant que professionnels du droit et de la gestion du patrimoine, se positionnent au cœur de ce…
Lire la suiteLorsqu’un bien immobilier est vendu « en état », il est important de comprendre les obligations du vendeur. Cette formule, souvent utilisée pour les biens anciens ou nécessitant des travaux, ne signifie pas que le vendeur est dégagé de toute responsabilité. Il…
Lire la suiteLe dépôt de garantie, une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature d’un contrat de location, sert à garantir le paiement des loyers et des charges, ainsi que la remise en état du logement en…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une décision importante qui nécessite une attention particulière aux détails et à la sécurité juridique. La promesse de vente notaire est un document essentiel qui garantit les intérêts de l’acheteur et du vendeur, sécurisant ainsi…
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