Juridique

Condition résolutoire dans un bail, qu’est-ce que c’est ?

La condition résolutoire est un élément crucial des contrats de bail immobilier. Elle permet au bailleur de mettre fin au contrat en cas de non-respect d’une obligation par le locataire. Bien que souvent méconnue, la condition résolutoire peut avoir des…

Lire la suite

Assurance prêt immobilier : décryptage du questionnaire de santé et conseils pratiques

Vous souhaitez emprunter pour réaliser votre projet immobilier, mais le questionnaire de santé vous inquiète ? C’est une étape cruciale pour l’obtention de votre assurance prêt, et il est important de bien comprendre ses enjeux. Le questionnaire de santé :…

Lire la suite

Taxe ordures ménagères : locataire ou propriétaire ?

La taxe d’ordures ménagères est une taxe locale obligatoire qui finance la collecte et le traitement des déchets. Elle représente un coût non négligeable pour les ménages et pose souvent question dans le cadre d’un logement locatif. Qui doit payer…

Lire la suite

Assurance etudiante responsabilité civile : pourquoi est-elle indispensable ?

L’assurance responsabilité civile est souvent perçue comme un « plus » facultatif pour les étudiants. Cette vision est-elle justifiée ? En réalité, la vie d’un étudiant est rythmée par des situations susceptibles d’engendrer des responsabilités et des dommages potentiels, aussi bien dans…

Lire la suite

Peut-on annuler un compromis de vente immobilier si on change d’avis ?

Le compromis de vente est un document juridique qui engage fermement l’acheteur et le vendeur à la vente d’un bien immobilier. C’est une étape cruciale dans le processus d’achat/vente, car il formalise l’accord entre les deux parties et fixe les…

Lire la suite

Modèle de bail location meublée : éléments essentiels à inclure

La location meublée est un marché en constante expansion, offrant des solutions d’hébergement flexibles et pratiques. Que vous soyez propriétaire ou locataire, un contrat de location clair et complet est indispensable pour garantir la protection de vos intérêts. Eléments essentiels…

Lire la suite

Bail de location non meublé, quels éléments inclure ?

Un bail de location est un document crucial qui définit les droits et obligations du locataire et du bailleur. Il est primordial qu’il soit clair et précis, surtout pour les locations non meublées, pour prévenir des litiges et garantir une…

Lire la suite

Lettre pour se retirer du bail : modèle et conseils pratiques

Vous souhaitez quitter votre logement avant la fin de votre bail ? Il est important de bien comprendre les démarches à suivre pour éviter des complications et des pénalités. Les motifs de résiliation d’un bail Avant de rédiger une lettre…

Lire la suite

Modèle promesse de vente entre particuliers : où le trouver et comment l’utiliser ?

La promesse de vente est un document essentiel pour toute transaction immobilière entre particuliers. Elle formalise l’engagement du vendeur à vendre et de l’acheteur à acheter un bien immobilier à un prix et sous des conditions définies. La promesse de…

Lire la suite

Plomb dans la maison: que faire si vous êtes concerné?

Le plomb est un métal toxique qui peut être présent dans les maisons, représentant un danger pour la santé, surtout pour les enfants. L’exposition au plomb peut entraîner des problèmes de développement, des troubles d’apprentissage et d’autres problèmes de santé…

Lire la suite

Plan du site