Juridique

Plomb dans la maison: que faire si vous êtes concerné?

Le plomb est un métal toxique qui peut être présent dans les maisons, représentant un danger pour la santé, surtout pour les enfants. L’exposition au plomb peut entraîner des problèmes de développement, des troubles d’apprentissage et d’autres problèmes de santé…

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Bail 3 6 9 : comment gérer l’augmentation du loyer légalement ?

Le bail 3 6 9, un type de contrat commercial réglementé, vise à stabiliser le marché locatif en encadrant l’augmentation des loyers. Cependant, la gestion de cette augmentation peut s’avérer délicate pour les deux parties, propriétaires et locataires. La loi…

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Délais de remboursement de la caution locative : que dit la loi ?

Le remboursement de la caution locative est une question qui revient fréquemment dans les relations entre locataires et propriétaires immobiliers. Afin de clarifier les points importants, cet article analyse les règles et les démarches à suivre pour un remboursement rapide…

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Chambre minimum en m2 : quelles sont les exigences légales ?

L’espace disponible dans un logement est un facteur crucial pour le bien-être et le confort de ses occupants. La chambre à coucher, lieu de repos et de ressourcement, n’échappe pas à cette règle. En France, des réglementations légales existent, mais…

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Contester un DPE, c’est possible ! comment procéder efficacement ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier en France. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du bien et d’attribuer une classe énergétique allant de A (très performant) à…

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Promesse d’achat immobilier : quels engagements cela implique-t-il ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent un investissement majeur. La promesse d’achat, un document juridique préliminaire, joue un rôle essentiel dans la réussite de la transaction. Elle définit les conditions de la vente future et engage les deux parties :…

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Modèle certificat conformité assainissement collectif à télécharger gratuitement

Vendre un bien immobilier, réaliser des travaux d’aménagement, ou simplement garantir la conformité de votre installation d’assainissement collectif : dans tous ces cas, le certificat de conformité est un document indispensable. Il atteste que votre système d’assainissement respecte les normes…

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Plomb classe 3 : que faire avant la vente d’un bien immobilier ?

La présence de plomb dans les bâtiments anciens est un sujet important pour les vendeurs et les acheteurs. Le plomb classe 3, caractérisé par une concentration supérieure à 1 mg/cm², représente un risque sanitaire significatif et impose des obligations légales…

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Plomb classe 3 : que faire avant la vente d’un bien immobilier ?

La présence de plomb dans les bâtiments anciens est un sujet important pour les vendeurs et les acheteurs. Le plomb classe 3, caractérisé par une concentration supérieure à 1 mg/cm², représente un risque sanitaire significatif et impose des obligations légales…

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Comment bloquer le loyer dans une colocation légale?

Le blocage du loyer est une mesure forte que les locataires peuvent prendre pour faire valoir leurs droits lorsqu’ils sont confrontés à des manquements graves du bailleur ou d’un colocataire. En colocation, les situations peuvent être complexes, car la responsabilité…

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