Juridique

Assurance etudiante responsabilité civile : pourquoi est-elle indispensable ?

L’assurance responsabilité civile est souvent perçue comme un « plus » facultatif pour les étudiants. Cette vision est-elle justifiée ? En réalité, la vie d’un étudiant est rythmée par des situations susceptibles d’engendrer des responsabilités et des dommages potentiels, aussi bien dans…

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Peut-on annuler un compromis de vente immobilier si on change d’avis ?

Le compromis de vente est un document juridique qui engage fermement l’acheteur et le vendeur à la vente d’un bien immobilier. C’est une étape cruciale dans le processus d’achat/vente, car il formalise l’accord entre les deux parties et fixe les…

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Modèle de bail location meublée : éléments essentiels à inclure

La location meublée est un marché en constante expansion, offrant des solutions d’hébergement flexibles et pratiques. Que vous soyez propriétaire ou locataire, un contrat de location clair et complet est indispensable pour garantir la protection de vos intérêts. Eléments essentiels…

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Bail de location non meublé, quels éléments inclure ?

Un bail de location est un document crucial qui définit les droits et obligations du locataire et du bailleur. Il est primordial qu’il soit clair et précis, surtout pour les locations non meublées, pour prévenir des litiges et garantir une…

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Lettre pour se retirer du bail : modèle et conseils pratiques

Vous souhaitez quitter votre logement avant la fin de votre bail ? Il est important de bien comprendre les démarches à suivre pour éviter des complications et des pénalités. Les motifs de résiliation d’un bail Avant de rédiger une lettre…

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Modèle promesse de vente entre particuliers : où le trouver et comment l’utiliser ?

La promesse de vente est un document essentiel pour toute transaction immobilière entre particuliers. Elle formalise l’engagement du vendeur à vendre et de l’acheteur à acheter un bien immobilier à un prix et sous des conditions définies. La promesse de…

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Plomb dans la maison: que faire si vous êtes concerné?

Le plomb est un métal toxique qui peut être présent dans les maisons, représentant un danger pour la santé, surtout pour les enfants. L’exposition au plomb peut entraîner des problèmes de développement, des troubles d’apprentissage et d’autres problèmes de santé…

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Bail 3 6 9 : comment gérer l’augmentation du loyer légalement ?

Le bail 3 6 9, un type de contrat commercial réglementé, vise à stabiliser le marché locatif en encadrant l’augmentation des loyers. Cependant, la gestion de cette augmentation peut s’avérer délicate pour les deux parties, propriétaires et locataires. La loi…

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Délais de remboursement de la caution locative : que dit la loi ?

Le remboursement de la caution locative est une question qui revient fréquemment dans les relations entre locataires et propriétaires immobiliers. Afin de clarifier les points importants, cet article analyse les règles et les démarches à suivre pour un remboursement rapide…

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Chambre minimum en m2 : quelles sont les exigences légales ?

L’espace disponible dans un logement est un facteur crucial pour le bien-être et le confort de ses occupants. La chambre à coucher, lieu de repos et de ressourcement, n’échappe pas à cette règle. En France, des réglementations légales existent, mais…

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