Juridique

Licitation maison : comment procéder sans stress ?

Une maison familiale, des souvenirs partagés… et une licitation à l’horizon. Loin d’être une fatalité, cette procédure, bien que délicate, peut être gérée sereinement. La licitation, souvent perçue comme une épreuve, survient fréquemment dans des contextes de divorce ou de…

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Versement d’héritage sur compte joint : quelles implications juridiques ?

Imaginez la scène : Madame Dubois hérite d’une somme conséquente de son père. Souhaitant simplifier la gestion de cet argent, elle décide de le verser sur le compte joint qu’elle partage avec son mari. Quelques années plus tard, le couple…

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Peut-on bénéficier d’une aide au logement après un divorce ?

Chaque année en France, environ 130 000 divorces sont prononcés ( source: INSEE ), marquant le début d’une nouvelle vie, souvent synonyme de difficultés financières. L’allocation logement peut être une véritable bouée de sauvetage pour de nombreuses personnes se retrouvant…

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Comment choisir la meilleure banque pour votre crédit immobilier ?

Un écart de 0.2% sur un prêt de 200 000€ sur 25 ans peut représenter une différence de plusieurs milliers d’euros, soulignant ainsi l’importance cruciale d’un choix bancaire judicieux. L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une…

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Confidentialité des données: enjeux et solutions dans l’immobilier

Selon une étude de Verizon de 2023, 32% des entreprises immobilières ont subi au moins une cyberattaque réussie, compromettant potentiellement les données de milliers de personnes. Dans un secteur où les transactions impliquent des montants importants et des informations personnelles…

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Rapports de conformité : pourquoi sont-ils indispensables lors d’une vente?

Imaginez une vente conclue avec succès, mais qui se transforme en un cauchemar juridique quelques mois plus tard, en raison d’un simple défaut de respect des normes. Le non-respect des réglementations peut entraîner des amendes considérables, des litiges coûteux et…

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Obligation de réunion du conseil syndical : ce que dit la loi.

Le conseil syndical joue un rôle central dans la conduite d’une copropriété. Il assure le lien entre les copropriétaires et le syndic, et veille à la bonne application des décisions prises en assemblée générale. Comprendre l’obligation de réunion du conseil…

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Durée bail meublé, combien cela peut durer légalement ?

Combien de temps dure idéalement un contrat de location meublée ? Un an ? Neuf mois ? Moins ? L’équation est plus complexe qu’il n’y paraît. La location meublée attire de plus en plus, tant les locataires en quête de…

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Lettre promesse vente, comment rédiger un document solide ?

Imaginez la scène : vous avez trouvé la maison de vos rêves ou l’acheteur idéal pour votre appartement. L’excitation est à son comble, mais une étape cruciale reste à franchir : la rédaction de la lettre promesse de vente. Ce…

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Congé pour motif légitime et sérieux (CMS) : guide complet pour les salariés

Vous faites face à une situation difficile qui vous empêche de travailler ? Le harcèlement moral, un problème familial urgent, une maladie grave… Le congé pour motif légitime et sérieux (CMS) peut vous protéger. Comprendre vos droits en matière de…

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