Juridique

Comment choisir la meilleure banque pour votre crédit immobilier ?

Un écart de 0.2% sur un prêt de 200 000€ sur 25 ans peut représenter une différence de plusieurs milliers d’euros, soulignant ainsi l’importance cruciale d’un choix bancaire judicieux. L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une…

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Confidentialité des données: enjeux et solutions dans l’immobilier

Selon une étude de Verizon de 2023, 32% des entreprises immobilières ont subi au moins une cyberattaque réussie, compromettant potentiellement les données de milliers de personnes. Dans un secteur où les transactions impliquent des montants importants et des informations personnelles…

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Rapports de conformité : pourquoi sont-ils indispensables lors d’une vente?

Imaginez une vente conclue avec succès, mais qui se transforme en un cauchemar juridique quelques mois plus tard, en raison d’un simple défaut de respect des normes. Le non-respect des réglementations peut entraîner des amendes considérables, des litiges coûteux et…

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Obligation de réunion du conseil syndical : ce que dit la loi.

Le conseil syndical joue un rôle central dans la conduite d’une copropriété. Il assure le lien entre les copropriétaires et le syndic, et veille à la bonne application des décisions prises en assemblée générale. Comprendre l’obligation de réunion du conseil…

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Durée bail meublé, combien cela peut durer légalement ?

Combien de temps dure idéalement un contrat de location meublée ? Un an ? Neuf mois ? Moins ? L’équation est plus complexe qu’il n’y paraît. La location meublée attire de plus en plus, tant les locataires en quête de…

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Lettre promesse vente, comment rédiger un document solide ?

Imaginez la scène : vous avez trouvé la maison de vos rêves ou l’acheteur idéal pour votre appartement. L’excitation est à son comble, mais une étape cruciale reste à franchir : la rédaction de la lettre promesse de vente. Ce…

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Congé pour motif légitime et sérieux (CMS) : guide complet pour les salariés

Vous faites face à une situation difficile qui vous empêche de travailler ? Le harcèlement moral, un problème familial urgent, une maladie grave… Le congé pour motif légitime et sérieux (CMS) peut vous protéger. Comprendre vos droits en matière de…

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Condition résolutoire dans un bail, qu’est-ce que c’est ?

La condition résolutoire est un élément crucial des contrats de bail immobilier. Elle permet au bailleur de mettre fin au contrat en cas de non-respect d’une obligation par le locataire. Bien que souvent méconnue, la condition résolutoire peut avoir des…

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Assurance prêt immobilier : décryptage du questionnaire de santé et conseils pratiques

Vous souhaitez emprunter pour réaliser votre projet immobilier, mais le questionnaire de santé vous inquiète ? C’est une étape cruciale pour l’obtention de votre assurance prêt, et il est important de bien comprendre ses enjeux. Le questionnaire de santé :…

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Taxe ordures ménagères : locataire ou propriétaire ?

La taxe d’ordures ménagères est une taxe locale obligatoire qui finance la collecte et le traitement des déchets. Elle représente un coût non négligeable pour les ménages et pose souvent question dans le cadre d’un logement locatif. Qui doit payer…

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